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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire d’élection fait parvenir à chaque électeur les documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26). Malgré l’article 20 du présent règlement, ces documents sont expédiés à l’adresse de correspondance désignée par l’électeur.
Décision 2006-11-14, a. 22.
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